Date d'effet : 22 octobre 2025

Responsable du traitement : Orepulse LTD, Tenarou 4, Agios Dometios, 2360 Nicosie, Chypre, ΗΕ 476822

Contact pour les questions de confidentialité : privacy@orepulse.com

Déléguée à la protection des données (DPO) : Anna Kandilian, privacy@orepulse.com

 

Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit chypriote applicable. Elle s'applique lorsque vous visitez orepulse.com (le « Site »), interagissez avec notre contenu, créez un compte, vous abonnez à nos newsletters, effectuez des achats, soumettez des documents de presse ou nous contactez.

Une partie de notre traitement est effectuée à des fins journalistiques. Le cas échéant, l'article 85 du RGPD et le droit chypriote autorisent des exemptions limitées afin de protéger la liberté d'expression. Nous les appliquons de manière restrictive et au cas par cas.

 

1. Données que nous collectons (art. 13(1)(c), 14(1)(d) du RGPD)

• Données techniques et d'utilisation : adresse IP, type d'appareil/navigateur, langue, référent, horodatages, en-têtes de requête, pages consultées, interactions avec le bandeau de consentement.
• Cookies et identifiants similaires : comme décrit dans notre Politique de cookies.
• Données de compte (si activé) : nom, adresse e-mail, hachage du mot de passe, préférences, niveau d'abonnement, pays, historique d'activité.
• Données de newsletter : adresse e-mail, horodatages de consentement, événements de désabonnement et de rejet (bounce).
• Paiements (si activé) : identifiants de transaction, jeton de paiement, pays de facturation, numéro de TVA le cas échéant. Nous ne stockons pas les numéros de carte complets ; notre prestataire de paiement s'en charge.
• Publicité/analyse/affiliation (si activé) : identifiants pseudonymisés, paramètres de campagne, événements de conversion, préférences de consentement.
• Médias intégrés/réseaux sociaux : lorsque vous chargez ou interagissez avec des contenus tiers intégrés (vidéo, cartes, publications sociales), les fournisseurs peuvent recevoir des identifiants selon vos choix de cookies.
• Communications et soumissions : messages que vous nous envoyez ; documents de presse et métadonnées associées ; identité des contributeurs et confirmations de licence.
• Signaux de sécurité/fraude : échecs de connexion, identifiants de limitation de débit, indicateurs de menace.

Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles (art. 9). Nous ne destinons pas nos services aux enfants de moins de 16 ans.

 

2. Sources des données (art. 14(2)(f))

• Auprès de vous (formulaires, création de compte, newsletters, achats, e-mails).
• Automatiquement via des cookies/SDK (conformément à vos choix de consentement).
• Auprès de sous-traitants agissant sur nos instructions.
• Auprès de sources publiques/tierces (par exemple, vérification des soumissions de presse).

 

3. Finalités et bases légales (art. 13(1)(c), 14(1)(c))

Finalité	Exemples	Base légale
Exploitation et sécurisation du Site	Routage, répartition de charge, journaux de disponibilité, prévention des abus	Intérêts légitimes (art. 6(1)(f))
Gestion du consentement	Enregistrer et respecter les choix relatifs aux cookies	Obligation légale (ePrivacy) + intérêts légitimes (preuve du consentement)
Comptes et authentification (si activé)	Inscription, connexion, gestion de session	Contrat (art. 6(1)(b)) ; intérêts légitimes (sécurité)
Newsletters et alertes	Envoi de mises à jour éditoriales	Consentement (art. 6(1)(a))
Achats/abonnements (si activé)	Paiement, facturation, fiscalité	Contrat + obligation légale
Analyse et performance (si activé)	Statistiques de pages, amélioration de la qualité	Consentement via le bandeau cookies
Publicité et affiliation (si activé)	Diffusion/mesure, attribution	Consentement via le bandeau cookies
Opérations éditoriales	Réception de documents de presse, vérification des droits, prise de contact	Intérêts légitimes ; parfois consentement ou obligation légale
Juridique/conformité	Retraits de contenu, demandes relatives aux droits, application des Conditions	Obligation légale ; intérêts légitimes
Sécurité/fraude	Détection des abus, protection des comptes/systèmes	Intérêts légitimes

 

4. Marketing direct et votre droit d'opposition (art. 21)

Si nous traitons des données personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; nous cesserons alors ce traitement, y compris le profilage associé. Utilisez le lien de désabonnement ou écrivez à privacy@orepulse.com.

 

5. Destinataires (art. 13(1)(e), 14(1)(e))

• Sous-traitants contractuels : hébergement/CDN, distribution d'e-mails, gestion du consentement, analyse (si activé), traitement des paiements (si activé), journalisation des erreurs, outils de sécurité.
• Partenaires publicitaires/affiliés (si activé), selon vos préférences de consentement.
• Plateformes médiatiques tierces lorsque vous chargez des contenus intégrés, selon vos choix de cookies.
• Conseillers professionnels et avocats externes.
• Autorités publiques lorsque la loi ou une décision de justice l'exige.

Nous ne vendons pas de données personnelles.

 

6. Transferts internationaux (art. 13(1)(f), 14(1)(f))

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'EEE. Lorsque des transferts ont lieu, nous appliquons des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de mesures supplémentaires. Si un mécanisme venait à changer, nous adopterions une alternative valide et mettrions à jour la présente politique.

 

7. Conservation (art. 13(2)(a), 14(2)(a))

Catégorie de données	Durée de conservation habituelle
Journaux techniques et événements de sécurité	Jusqu'à 30 jours, sauf prolongation pour l'investigation d'un incident
Preuves de consentement	Jusqu'à 13 mois, puis renouvelées
Données de compte	Durée du compte + jusqu'à 6 ans après sa clôture (obligations légales/fiscales/de tenue de registres, le cas échéant)
Données de newsletter	Jusqu'à désabonnement ; liste de suppression conservée pour respecter les désabonnements
Registres de paiement/facturation	6 à 10 ans (règles fiscales/comptables)
Soumissions éditoriales et confirmations de droits	Durée du contenu/des droits, ou selon les besoins pour des réclamations juridiques
Plaintes juridiques et retraits de contenu	Pour la durée de la réclamation et des délais de prescription applicables

 

8. Cookies et technologies similaires (art. 13(1)(e))

Nous utilisons des cookies et technologies similaires comme décrit dans notre Politique de cookies. Les catégories non essentielles ne fonctionnent qu'avec votre consentement préalable et peuvent être modifiées à tout moment via les Paramètres des cookies. Les cookies essentiels sont utilisés pour fournir les services que vous demandez et pour nos intérêts légitimes en matière de sécurité et de prévention de la fraude.

 

9. Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données et conséquences (art. 13(2)(e), 14(2)(e))

• Vous n'êtes pas tenu de fournir des données personnelles pour consulter les pages publiques.
• Pour les comptes, newsletters ou achats, certaines données sont nécessaires ; sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le service.
• Le refus du consentement aux cookies non essentiels désactive les fonctionnalités associées.

 

10. Vos droits (Chapitre III ; art. 12 à 23)

• Droit d'accès (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21) — y compris un droit absolu de s'opposer au marketing direct à tout moment
• Droit de retirer son consentement (art. 7(3)) — à tout moment ; le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@orepulse.com. Nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité. Nous répondons sans délai excessif et dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les cas complexes, avec notification). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

11. Coordonnées de l'autorité de contrôle (art. 13(2)(d), 14(2)(e))

Bureau du Commissaire à la protection des données à caractère personnel (Chypre) Kypranoros 15, 1061 Nicosie, Chypre — B.P. 23378, 1682 Nicosie Tél. : +357 22 818 456 | Fax : +357 22 304 565 — Site web : dataprotection.gov.cy

 

12. Décision automatisée et profilage (art. 13(2)(f), 14(2)(g), 22)

Nous ne recourons pas à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Si nous introduisons ultérieurement des fonctionnalités reposant sur le profilage à des fins publicitaires ou de personnalisation, elles ne fonctionneront qu'avec votre consentement, que vous pourrez retirer, ou auquel vous pourrez vous opposer, à tout moment.

 

13. Liens vers des tiers et contenus intégrés

Nos articles peuvent contenir des liens vers des sites tiers et des contenus intégrés (par exemple, lecteurs vidéo ou publications sur les réseaux sociaux). Ces fournisseurs traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Dans la mesure du possible, l'accès aux contenus intégrés est conditionné par vos choix de cookies et ne se charge qu'après votre consentement.

 

14. Représentants internationaux (le cas échéant)

Nous sommes établis à Chypre. Si nous désignons un représentant dans une autre juridiction, nous publierons ses coordonnées ici.

 

15. Modifications de la présente politique (art. 13(3), 14(4))

Nous mettons à jour cette politique lorsque notre traitement évolue ou lorsque la loi l'exige. La date d'effet indique la dernière version. Les modifications substantielles seront signalées sur le Site et, le cas échéant, par e-mail.

 

16. Comment nous contacter

Questions ou demandes : privacy@orepulse.com

Adresse postale : Orepulse LTD, Tenarou 4, Agios Dometios, 2360 Nicosie, Chypre, ΗΕ 476822.